Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au site ligdia.com, à l’application app.ligdia.com et la souscription aux abonnements LIGDIA. Elles constituent les conditions générales d’utilisation (CGU) et, pour les clients professionnels, les conditions générales de vente (CGV).
Toute utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées lors de la souscription prévalent.
Accès au service
LIGDIA est une application de gestion commerciale accessible par navigateur et installable sur mobile. L’accès nécessite un compte, une connexion Internet pour la synchronisation et un appareil compatible. Les opérations essentielles restent disponibles hors ligne ; leur synchronisation intervient au retour du réseau.
L’éditeur peut suspendre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Il s’efforce de limiter la durée de ces interruptions.
Compte et sécurité
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis ses comptes. Il doit informer LIGDIA sans délai de toute utilisation non autorisée.
Les accès sont attribués par rôle. Le propriétaire de l’entreprise gère les membres, les boutiques et les accès auditeurs dans les limites de sa formule. La double authentification peut être activée sur les comptes.
Formules et prix
Les formules et leurs limites sont décrites sur la page Tarifs. À titre indicatif, la formule Essentiel est proposée à 46 000 F CFA par mois, en franc CFA (XOF). Les prix des formules Standard et Premium, ainsi que les options, sont ceux affichés au moment de la souscription.
Les prix sont exprimés en francs CFA. Les taxes applicables peuvent s’ajouter selon la situation du client et la réglementation en vigueur. Toute évolution tarifaire est communiquée avant son entrée en vigueur.
Paiement
L’abonnement est payé selon les modalités convenues lors de la souscription (périodicité, moyen de paiement et échéance). Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès après relance, sans préjudice des sommes dues.
Les moyens de paiement acceptés et les coordonnées de facturation sont précisés : [À compléter].
Durée et résiliation
L’abonnement est souscrit pour la durée choisie et se renouvelle selon les conditions acceptées. Le client peut demander la résiliation dans les formes prévues lors de la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sous réserve des sommes échues.
LIGDIA peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave, d’impayé persistant, d’utilisation frauduleuse ou de danger pour la sécurité du service. Le client est informé par email, sauf urgence.
Obligations du client
- Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation.
- Ne pas tenter de contourner les contrôles d’accès ou d’extraire massivement les données.
- Disposer des droits nécessaires sur les données qu’il saisit.
- Maintenir des sauvegardes utiles et vérifier régulièrement les exports.
- Signaler sans délai toute anomalie ou suspicion d’accès non autorisé.
Disponibilité et garanties
LIGDIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’adéquation à un besoin particulier. Les opérations hors ligne sont conservées sur l’appareil puis synchronisées ; le client doit vérifier leur statut.
Les niveaux de service contractuels, s’ils existent, sont définis dans les conditions particulières : [À compléter].
Responsabilité
La responsabilité de LIGDIA ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs prévisibles. Sont notamment exclus les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données résultant d’un défaut de sauvegarde ou d’un usage non conforme.
Les plafonds de responsabilité applicables sont : [À compléter].
Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le client reste responsable des données de son entreprise et des personnes qu’il enregistre.
Propriété intellectuelle
Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et non transférable du service pendant la durée de son abonnement. Aucune cession de propriété intellectuelle n’est consentie.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. Les juridictions compétentes sont celles de [À compléter], sous réserve des règles impératives applicables.